Origine des données et vos droits
Cette page informe les personnes dont les données figurent dans l’annuaire des établissements viticoles publié sur ce site, conformément à l’article 14 du RGPD (information des personnes lorsque les données n’ont pas été collectées auprès d’elles).
Qui publie ces données
Le responsable du traitement est l’éditeur du site auberge-du-neuland.fr, joignable à l’adresse [email protected].
D’où viennent les informations
Répertoire Sirene de l’Insee — dénomination, adresse, SIRET, code d’activité (NAF), état administratif. Ces données sont diffusées sous Licence Ouverte 2.0 et republiées à ce titre. L’Insee n’est ni éditeur ni garant de ces pages. Les unités déclarées non diffusibles au répertoire ne sont jamais publiées ici.
OpenStreetMap — téléphone, site internet, horaires et position, lorsque ces informations y figurent, sous licence ODbL. © les contributeurs OpenStreetMap.
Le professionnel lui-même — les horaires et les services affichés comme « communiqués par l’établissement » proviennent du formulaire Compléter ma fiche, et ne sont publiés qu’après vérification.
Pourquoi ces données sont publiées
La base légale est l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : informer le public sur l’activité viticole d’une région dont c’est l’économie principale, à partir de données déjà publiques. Les compléments transmis par un professionnel relèvent, eux, du consentement.
Aucun établissement ne demande à figurer dans cet annuaire, aucun ne paie pour y figurer, et la présence d’une fiche n’implique aucune relation commerciale ni aucune recommandation.
Ce que l’annuaire ne dit pas
Une fiche atteste qu’un établissement est enregistré sous un code d’activité viticole. Elle n’atteste pas qu’il accueille du public, propose des dégustations ou des visites.
Durées de conservation
- Fiches issues de l’open data : tant que l’établissement est actif et diffusible au répertoire Sirene.
- Demandes de retrait et déclarations : trois ans, comme preuve de traitement.
- Adresses IP associées à ces demandes : douze mois, puis anonymisation.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. C’est ce dernier qu’exerce le formulaire Demander le retrait d’une fiche : la fiche est dépubliée sans que vous ayez à vous justifier. Pour corriger une information à sa source, la démarche se fait auprès de l’Insee ; la correction se répercute ici à la synchronisation suivante.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Hébergement et traceurs
Le site est hébergé en France. L’annuaire ne dépose aucun cookie de mesure d’audience et ne charge aucun script tiers. Les fonds de carte ne sont téléchargés qu’après un clic explicite.
Annuaire généré le — 4 278 établissements recensés.